Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 15 novembre 1960 PRIS POUR L'APPLICATION DES DECRETS 591568 DU 31-12-1959 ET 6052 DU 11-01-1960 RELATIFS AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITES DES ASSURANCES SOCIALES DES AGENTS DE L'ETAT NON TITULAIRES AFFILIES A L'IPACTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le15 novembre 1960
Publié le25 novembre 1960
PublicationJORF du 25 novembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000519148
RéférenceInstructioneuro du 15 novembre 1960 PRIS POUR L'APPLICATION DES DECRETS 591568 DU 31-12-1959 ET 6052 DU 11-01-1960 RELATIFS AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITES DES ASSURANCES SOCIALES DES AGENTS DE L'ETAT NON TITULAIRES AFFILIES A L'IPACTE, JO du 25 novembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°59-1568 du 31 décembre 1959 · application
Décret n°60-52 du 11 janvier 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519148, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).