Journal officiel · Décret

Décret n°59-1568 du 31 décembre 1959 MODIFIE L'ART. 7 DU DECRET 51-1445 DU 12-12-1951 RELATIF AU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES POUR CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS DE L'ETAT NON TITULAIRES ET INSTITUANT EN LEUR FAVEUR UN CAPITAL-DECES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1959
Publié le6 janvier 1960
PublicationJORF du 6 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000486545
RéférenceDécret n°59-1568 du 31 décembre 1959 MODIFIE L'ART. 7 DU DECRET 51-1445 DU 12-12-1951 RELATIF AU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES POUR CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS DE L'ETAT NON TITULAIRES ET INSTITUANT EN LEUR FAVEUR UN CAPITAL-DECES, JO du 6 janvier 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1445 du 12 décembre 1951 · modifie
Cité par 1 texte
du 15 novembre 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486545, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).