Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 16 octobre 1952 DES ADMINISTRATIONS,SERVICES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT AUXQUELS S'APPLIQUE,A TITRE OBLIGATOIRE,LE REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 511445 DU 12-12-1951 EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS DE L'ETAT NON TITULAIRES (2EME LISTE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le16 octobre 1952
Publié le18 octobre 1952
PublicationJORF du 18 octobre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000511029
RéférenceDécision Européenne du 16 octobre 1952 DES ADMINISTRATIONS,SERVICES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT AUXQUELS S'APPLIQUE,A TITRE OBLIGATOIRE,LE REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 511445 DU 12-12-1951 EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS DE L'ETAT NON TITULAIRES (2EME LISTE), JO du 18 octobre 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1445 du 12 décembre 1951 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511029, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).