Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1953 SUSPENSIONS ET REDUCTION DU MONTANT DES COTISATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1953
Publié le10 janvier 1954
PublicationJORF du 10 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000283470
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°51-1445 du 12 décembre 1951 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 20 février 1959 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1959 · modifie
Arrêté du 21 janvier 1963 · modifie
Arrêté du 26 novembre 1968 · modifie