Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 1963 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 31-12-1953.(COTISATION DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES ASSURANCES SOCIALES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 janvier 1963
Publié le25 janvier 1963
PublicationJORF du 25 janvier 1963
IdentifiantJORFTEXT000000626600
RéférenceArrêté du 21 janvier 1963 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 31-12-1953.(COTISATION DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES ASSURANCES SOCIALES), JO du 25 janvier 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 décembre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000626600, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).