Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 février 1959 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 31-12-1953. (VERSEMENT DE COTISATIONS DE RETRAITE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 février 1959
Publié le24 février 1959
PublicationJORF du 24 février 1959
IdentifiantJORFTEXT000000842370
RéférenceArrêté du 20 février 1959 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 31-12-1953. (VERSEMENT DE COTISATIONS DE RETRAITE), JO du 24 février 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 décembre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842370, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).