Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1959 MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE EN FAVEUR DE CERTAINS AGENTS DE L'ETAT PAR LE DECRET MODIFIE 51-1445 DU 12-12-1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1959
Publié le6 janvier 1960
PublicationJORF du 6 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000616709
RéférenceArrêté du 31 décembre 1959 MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE EN FAVEUR DE CERTAINS AGENTS DE L'ETAT PAR LE DECRET MODIFIE 51-1445 DU 12-12-1951, JO du 6 janvier 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°51-1445 du 12 décembre 1951 · application
Arrêté du 12 décembre 1951 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 décembre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000616709, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).