Journal officiel · Décret

Décret n°61-377 du 13 avril 1961 MODIFICATION DE L'ART. 7 (1E AL.) DU DECRET 51-1445 DU 12-12-1951. (ASSIETTE DES COTISATIONS DE RETRAITE) INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE D'ASSURANCES SOCIALES POUR CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS DE L'ETAT NON TITULAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 avril 1961
Publié le19 avril 1961
PublicationJORF du 19 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000870158
RéférenceDécret n°61-377 du 13 avril 1961 MODIFICATION DE L'ART. 7 (1E AL.) DU DECRET 51-1445 DU 12-12-1951. (ASSIETTE DES COTISATIONS DE RETRAITE) INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE D'ASSURANCES SOCIALES POUR CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS DE L'ETAT NON TITULAIRES, JO du 19 avril 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1445 du 12 décembre 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°51-1445 du 12 décembre 1951 - art. 7 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870158, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).