Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 février 1970 EXTENSION DES DISPOSITIONS DU DECRET 51-1445 DU 12-12-1951 (IPACTE) A L'INSTITUT D'ETUDES DE L'EMPLOI ET A L'INSTITUT DE RECHERCHES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES DU CENTRE-OUEST
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mars 1970
NatureArrêté
Signé le25 février 1970
Publié le5 mars 1970
PublicationJORF du 5 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000276015
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°51-1445 du 12 décembre 1951 · application
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