Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 août 1965 LE MONTANT DU SALAIRE DE REFERENCE EST FIXE A 1,74FRS POUR L'ANNEE 1964.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le16 août 1965

Publié le24 août 1965

PublicationJORF du 24 août 1965

IdentifiantJORFTEXT000000267209

RéférenceArrêté du 16 août 1965 LE MONTANT DU SALAIRE DE REFERENCE EST FIXE A 1,74FRS POUR L'ANNEE 1964., JO du 24 août 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1445 du 12 décembre 1951 · application