Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juin 1965 BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 51-1445 DU 12-12-1951 INSTITUANT UN REGIME SPECIAL DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES POUR CERTAINS AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1965. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juin 1965
NatureArrêté
Signé le15 juin 1965
Publié le23 juin 1965
PublicationJORF du 23 juin 1965
IdentifiantJORFTEXT000000621532
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°51-1445 du 12 décembre 1951 · application
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