Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 novembre 1955 EXTENSION DU REGIME AUX ECONOMATS DE L'ARMEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 novembre 1955
Publié le11 novembre 1955
PublicationJORF du 11 novembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000434541
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