Journal officiel · Décret

Décret n°54-663 du 11 juin 1954 MODIFICATION DE L'ART. 2 (5E) DU D. 51-1445 DU 12-12-1951 (PRISE D'EFFET DU 01-04-1953)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juin 1954
Publié le19 juin 1954
PublicationJORF du 19 juin 1954
IdentifiantJORFTEXT000000844792
RéférenceDécret n°54-663 du 11 juin 1954 MODIFICATION DE L'ART. 2 (5E) DU D. 51-1445 DU 12-12-1951 (PRISE D'EFFET DU 01-04-1953), JO du 19 juin 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1445 du 12 décembre 1951 · modifie
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