Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 janvier 1970 EXTENSION A L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (A COMPTER DU 01-01-1964) ET AU FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE (A COMPTER DU 10-07-1968) DES DISPOSITIONS DU DECRET 51-1445 DU 12-12-1951 INSTITUANT L'IPACTE (REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DE CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 février 1970
NatureArrêté
Signé le19 janvier 1970
Publié le13 février 1970
PublicationJORF du 13 février 1970
IdentifiantJORFTEXT000000294861
RéférenceArrêté du 19 janvier 1970 EXTENSION A L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (A COMPTER DU 01-01-1964) ET AU FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE (A COMPTER DU 10-07-1968) DES DISPOSITIONS DU DECRET 51-1445 DU 12-12-1951 INSTITUANT L'IPACTE (REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DE CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT, JO du 13 février 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1445 du 12 décembre 1951 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294861, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).