Journal officiel · Décret

Décret n°59-1567 du 31 décembre 1959 RELATIF A L'AFFILIATION DES DESSINATEURS ET CREATEURS PUBLICITAIRES A L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1959
Publié le5 janvier 1960
PublicationJORF du 5 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000309355
RéférenceDécret n°59-1567 du 31 décembre 1959 RELATIF A L'AFFILIATION DES DESSINATEURS ET CREATEURS PUBLICITAIRES A L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, JO du 5 janvier 1960Légifrance →

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Décret n°51-1445 du 12 décembre 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309355, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).