Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 août 1967 LE MONTANT DU SALAIRE DE REFERENCE EST FIXE A 1,89 FRS POUR L'ANNEE 1966 LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE EST FIXEE A 0,32 FRS POUR LA PERIODE DU 01-07-1967 AU 30-06-1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 août 1967
Publié le5 septembre 1967
PublicationJORF du 5 septembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000661453
RéférenceArrêté du 31 août 1967 LE MONTANT DU SALAIRE DE REFERENCE EST FIXE A 1,89 FRS POUR L'ANNEE 1966 LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE EST FIXEE A 0,32 FRS POUR LA PERIODE DU 01-07-1967 AU 30-06-1968, JO du 5 septembre 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1445 du 12 décembre 1951 · application
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