Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 1961 LE MONTANT DU SALAIRE DE REFERENCE EST FIXE A 1,29FRS POUR L'ANNEE 1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 octobre 1961
Publié le9 novembre 1961
PublicationJORF du 9 novembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000262103
RéférenceArrêté du 23 octobre 1961 LE MONTANT DU SALAIRE DE REFERENCE EST FIXE A 1,29FRS POUR L'ANNEE 1960, JO du 9 novembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1445 du 12 décembre 1951 · application
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