Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 avril 1954 EXTENSION DU REGIME AU PERSONNEL CONTRACTUEL DE LA BANQUE DE REESCOMPTE DE LA SARRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 avril 1954
Publié le5 mai 1954
PublicationJORF du 5 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000000834042
RéférenceArrêté du 30 avril 1954 EXTENSION DU REGIME AU PERSONNEL CONTRACTUEL DE LA BANQUE DE REESCOMPTE DE LA SARRE, JO du 5 mai 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1445 du 12 décembre 1951 · application
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