Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 janvier 1954 EXTENSION DU REGIME AU PERSONNEL CONTRACTUEL DE L'OFFICE CENTRAL DES CHEMINS DE FER DE LA FRANCE D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 janvier 1954
Publié le19 janvier 1954
PublicationJORF du 19 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000661471
RéférenceArrêté du 11 janvier 1954 EXTENSION DU REGIME AU PERSONNEL CONTRACTUEL DE L'OFFICE CENTRAL DES CHEMINS DE FER DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, JO du 19 janvier 1954Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1445 du 12 décembre 1951 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661471, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).