Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 12 décembre 1951 APPLICATION DU DECRET 511445 DU 12-12-1951 INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES POUR CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS DE L'ETAT NON TITULAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le12 décembre 1951
Publié le18 décembre 1951
PublicationJORF du 18 décembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000701679
RéférenceInstructioneuro du 12 décembre 1951 APPLICATION DU DECRET 511445 DU 12-12-1951 INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES POUR CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS DE L'ETAT NON TITULAIRES, JO du 18 décembre 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1445 du 12 décembre 1951 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701679, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).