Journal officiel · Décret
Décret n°78-44 du 16 janvier 1978 UNIFIANT LES REGLES DE VALIDATION DES SERVICES ACCOMPLIS PAR LES AFFILIES AU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES EN FAVEUR DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES,AVANT LA CREATION DE CE REGIME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 janvier 1978
NatureDécret
Signé le16 janvier 1978
Publié le18 janvier 1978
PublicationJORF du 18 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000864132
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 · modifie
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