Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 février 1968 EXTENSION AU BUREAU POUR LE DEVELOPPEMENT DES MIGRATIONS INTERESSANT LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU DECRET 51-1445 DU 12-12-1951 MODIFIE INSTITUANT L'IPACTE (REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE POUR CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 février 1968
NatureArrêté
Signé le3 février 1968
Publié le17 février 1968
PublicationJORF du 17 février 1968
IdentifiantJORFTEXT000000621163
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°51-1445 du 12 décembre 1951 · modifie
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