Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1970 VALEUR DU POINT DE RETRAITE APPLICABLE DU 01-07-1969 AU 30-06-1970 : 0,378 FRS A COMPTER DU 01-01-1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mars 1970
Publié le8 mars 1970
PublicationJORF du 8 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000442489
RéférenceArrêté du 2 mars 1970 VALEUR DU POINT DE RETRAITE APPLICABLE DU 01-07-1969 AU 30-06-1970 : 0,378 FRS A COMPTER DU 01-01-1970, JO du 8 mars 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°51-1445 du 12 décembre 1951 · application
Arrêté du 12 décembre 1951 · application
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