Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 15 juin 1964 DES ADMINISTRATIONS,SERVICES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT AUXQUELS S'APPLIQUE,A TITRE OBLIGATOIRE,LE REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 511445 DU 12-12-1951 EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS DE L'ETAT NON TITULAIRES (18EME LISTE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le15 juin 1964
Publié le25 juin 1964
PublicationJORF du 25 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000513865
RéférenceDécision Européenne du 15 juin 1964 DES ADMINISTRATIONS,SERVICES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT AUXQUELS S'APPLIQUE,A TITRE OBLIGATOIRE,LE REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 511445 DU 12-12-1951 EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS DE L'ETAT NON TITULAIRES (18EME LISTE), JO du 25 juin 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1445 du 12 décembre 1951 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513865, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).