Journal officiel · Décret

Décret n°64-1376 du 30 décembre 1964 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 51-1445 DU 12-12-1951 RELATIF AU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES POUR CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS DE L'ETAT NON TITULAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1964
Publié le7 janvier 1965
PublicationJORF du 7 janvier 1965
IdentifiantJORFTEXT000000876777
RéférenceDécret n°64-1376 du 30 décembre 1964 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 51-1445 DU 12-12-1951 RELATIF AU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES POUR CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS DE L'ETAT NON TITULAIRES, JO du 7 janvier 1965Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1445 du 12 décembre 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°51-1445 du 12 décembre 1951 - art. 7 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876777, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).