Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 septembre 1970 LE MONTANT DU SALAIRE DE REFERENCE EST FIXE A 2,42 FRS POUR L'ANNEE 1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 septembre 1970
Publié le13 septembre 1970
PublicationJORF du 13 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000830488
RéférenceArrêté du 2 septembre 1970 LE MONTANT DU SALAIRE DE REFERENCE EST FIXE A 2,42 FRS POUR L'ANNEE 1969, JO du 13 septembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1445 du 12 décembre 1951 · application
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