Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 30 juillet 1968 DES ADMINISTRATIONS,SERVICES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT AUXQUELS S'APPLIQUE,A TITRE OBLIGATOIRE,LE REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 511445 DU 12-12-1951 EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS DE L'ETAT NON TITULAIRES (24EME LISTE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le30 juillet 1968
Publié le9 août 1968
PublicationJORF du 9 août 1968
IdentifiantJORFTEXT000000880904
RéférenceDécision Européenne du 30 juillet 1968 DES ADMINISTRATIONS,SERVICES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT AUXQUELS S'APPLIQUE,A TITRE OBLIGATOIRE,LE REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 511445 DU 12-12-1951 EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS DE L'ETAT NON TITULAIRES (24EME LISTE), JO du 9 août 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1445 du 12 décembre 1951 · application
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