Journal officiel · Décret

Décret n°57-293 du 8 mars 1957 PORTANT PROROGATION DU DELAI FIXE POUR LA VALIDATION DES SERVICES ACCOMPLIS AVANT LA DATE D'APPLICATION DU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES ASSURANCES SOCIALES POUR CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT (MODIFICATION DU DECRET 51-1445 DU 12-12-1951 MODIFIE) ET SUSCEPTIBLE D'ETRE PRIS EN COMPTE POUR L'ATTRIBUTION D'UNE PENSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 mars 1957
Publié le13 mars 1957
PublicationJORF du 13 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000303203
RéférenceDécret n°57-293 du 8 mars 1957 PORTANT PROROGATION DU DELAI FIXE POUR LA VALIDATION DES SERVICES ACCOMPLIS AVANT LA DATE D'APPLICATION DU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES ASSURANCES SOCIALES POUR CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT (MODIFICATION DU DECRET 51-1445 DU 12-12-1951 MODIFIE) ET SUSCEPTIBLE D'ETRE PRIS EN COMPTE POUR L'ATTRIBUTION D'UNE PENSION, JO du 13 mars 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1445 du 12 décembre 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303203, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).