Journal officiel · Décision

Décision du 25 janvier 1961 fixant la liste des administrations, services et établissements publics de l’État auxquels s’applique, à titre obligatoire, le régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951 en faveur de certaines catégories d’agents de l’État non titulaires et radiation d’une précédente liste

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le25 janvier 1961
Publié le16 mars 1961
PublicationJORF du 16 mars 1961
IdentifiantJORFTEXT000000694863
RéférenceDécision du 25 janvier 1961 fixant la liste des administrations, services et établissements publics de l’État auxquels s’applique, à titre obligatoire, le régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951 en faveur de certaines catégories d’agents de l’État non titulaires et radiation d’une précédente liste, JO du 16 mars 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1445 du 12 décembre 1951 · application
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