Journal officiel · Décision

Décision du 14 février 1962 fixant la liste des administrations, services et établissements publics auxquels s'applique à titre obligatoire le régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951 en faveur de certaines catégories d'agents de l'État non titulaires (16ème liste)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le14 février 1962
Publié le25 février 1962
PublicationJORF du 25 février 1962
IdentifiantJORFTEXT000000879704
RéférenceDécision du 14 février 1962 fixant la liste des administrations, services et établissements publics auxquels s'applique à titre obligatoire le régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951 en faveur de certaines catégories d'agents de l'État non titulaires (16ème liste), JO du 25 février 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1445 du 12 décembre 1951 · application
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