Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 avril 1952 DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PROVISOIRE DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE CREEE A L'ART. 8 DU DECRET 511445 DU 12-12-1951 INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES ASSURANCES SOCIALES POUR CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS DE L'ETAT NON TITULAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 avril 1952
Publié le14 avril 1952
PublicationJORF du 14 avril 1952
IdentifiantJORFTEXT000000286138
RéférenceArrêté du 9 avril 1952 DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PROVISOIRE DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE CREEE A L'ART. 8 DU DECRET 511445 DU 12-12-1951 INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES ASSURANCES SOCIALES POUR CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS DE L'ETAT NON TITULAIRES, JO du 14 avril 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1445 du 12 décembre 1951 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000286138, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).