Journal officiel · Décret

Décret n°53-1298 du 30 décembre 1953 PROROGATION DU DELAI PREVU A L'ART. 6 DU D. 51-1445 DU 12-12-1951 JUSQU'AU 18-06-1954. (VALIDATION DES SERVICES POUR LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT : CERTAINES CATEGORIES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1953
Publié le3 janvier 1954
PublicationJORF du 3 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000491546
RéférenceDécret n°53-1298 du 30 décembre 1953 PROROGATION DU DELAI PREVU A L'ART. 6 DU D. 51-1445 DU 12-12-1951 JUSQU'AU 18-06-1954. (VALIDATION DES SERVICES POUR LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT : CERTAINES CATEGORIES), JO du 3 janvier 1954Légifrance →

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Décret n°51-1445 du 12 décembre 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491546, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).