Journal officiel · Décision

Décision du 22 août 1961 fixant la liste des administrations, services et établissements publics de l'État auxquels s'applique, à titre obligatoire, les régimes de retraites complémentaires des assurances sociales institués par les décrets n° 51-1445 du 12 décembre 1951 et n° 59-1569 du 31 décembre 1959 en faveur de certaines catégories d'agents de l'État non titulaires (15ème liste)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le22 août 1961
Publié le29 août 1961
PublicationJORF du 29 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000885491
RéférenceDécision du 22 août 1961 fixant la liste des administrations, services et établissements publics de l'État auxquels s'applique, à titre obligatoire, les régimes de retraites complémentaires des assurances sociales institués par les décrets n° 51-1445 du 12 décembre 1951 et n° 59-1569 du 31 décembre 1959 en faveur de certaines catégories d'agents de l'État non titulaires (15ème liste), JO du 29 août 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1445 du 12 décembre 1951 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885491, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).