Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mars 1967 LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE EST FIXEE A 0,314 FRS POUR LA PERIODE DU 01-01-1967 AU 30-06-1967 (REGIME INSTITUE PAR LE DECRET 51-1445 DU 12-12-1951)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mars 1967
Publié le22 mars 1967
PublicationJORF du 22 mars 1967
IdentifiantJORFTEXT000000297336
RéférenceArrêté du 16 mars 1967 LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE EST FIXEE A 0,314 FRS POUR LA PERIODE DU 01-01-1967 AU 30-06-1967 (REGIME INSTITUE PAR LE DECRET 51-1445 DU 12-12-1951), JO du 22 mars 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1445 du 12 décembre 1951 · application
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