Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 avril 1957 PRELEVEMENT A OPERER SUR LES COTISATIONS ENCAISSEES EN 1955, AU TITRE DE L'ART. 21 DE L'A. DU 12-12-1951 RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITES INSTITUE EN FAVEUR DE CERTAINS AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 avril 1957
Publié le27 avril 1957
PublicationJORF du 27 avril 1957
IdentifiantJORFTEXT000000838566
RéférenceArrêté du 26 avril 1957 PRELEVEMENT A OPERER SUR LES COTISATIONS ENCAISSEES EN 1955, AU TITRE DE L'ART. 21 DE L'A. DU 12-12-1951 RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITES INSTITUE EN FAVEUR DE CERTAINS AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT, JO du 27 avril 1957Légifrance →

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Arrêté du 12 décembre 1951 · application
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