Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juillet 1958 PRELEVEMENT A OPERER SUR LES COTISATIONS ENCAISSEES EN 1956 PAR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITES INSTITUE EN FAVEUR DE CERTAINS AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT, AU TITRE DES FRAIS DE GESTION ET DE LA CONSTITUTION DE LA RESERVE DE PREVOYANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juillet 1958
Publié le25 juillet 1958
PublicationJORF du 25 juillet 1958
IdentifiantJORFTEXT000000253102
RéférenceArrêté du 21 juillet 1958 PRELEVEMENT A OPERER SUR LES COTISATIONS ENCAISSEES EN 1956 PAR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITES INSTITUE EN FAVEUR DE CERTAINS AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT, AU TITRE DES FRAIS DE GESTION ET DE LA CONSTITUTION DE LA RESERVE DE PREVOYANCE, JO du 25 juillet 1958Légifrance →

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Arrêté du 12 décembre 1951 · application
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