Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juin 1959 PRELEVEMENT A EFFECTUER AU TITRE DE L'ART. 21 DE L'ARRETE DU 12-12-1951 SUR LES COTISATIONS DE L'ANNEE 1957 (REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITES INSTITUE EN FAVEUR DE CERTAINS AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juin 1959
Publié le28 juillet 1959
PublicationJORF du 28 juillet 1959
IdentifiantJORFTEXT000000803355
RéférenceArrêté du 29 juin 1959 PRELEVEMENT A EFFECTUER AU TITRE DE L'ART. 21 DE L'ARRETE DU 12-12-1951 SUR LES COTISATIONS DE L'ANNEE 1957 (REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITES INSTITUE EN FAVEUR DE CERTAINS AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT), JO du 28 juillet 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 décembre 1951 · application
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