Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 septembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-12-1970 RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET DU 23-12-1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 septembre 1986
Publié le31 octobre 1986
PublicationJORF du 31 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000689542
RéférenceArrêté du 11 septembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-12-1970 RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET DU 23-12-1970, JO du 31 octobre 1986Légifrance →

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Arrêté du 30 décembre 1970 · modifie
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