Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1982 MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970: CALCUL DE LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1982
Publié le26 août 1982
PublicationJORF du 26 août 1982
IdentifiantJORFTEXT000000837289
RéférenceArrêté du 30 juin 1982 MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970: CALCUL DE LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE, JO du 26 août 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 · application
Arrêté du 30 décembre 1970 · modifie
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