Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 1992 PORTANT FIXATION DU SALAIRE DE REFERENCE ET DE LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE DANS LE REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 janvier 1992
Publié le7 février 1992
PublicationJORF n°32 du 7 février 1992
NORBUDR9260002A
IdentifiantJORFTEXT000000477102
RéférenceArrêté du 31 janvier 1992 PORTANT FIXATION DU SALAIRE DE REFERENCE ET DE LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE DANS LE REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970, JO du 7 février 1992, NOR BUDR9260002AFac-similé du JO du 7 février 1992 →

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Fac-similé du JO du 7 février 1992 →

Textes cités liens · DILA3

Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 · application
Arrêté du 30 décembre 1970 · application
Arrêté du 6 septembre 1991 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477102, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).