Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 septembre 1978 MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 septembre 1978
Publié le30 septembre 1978
PublicationJORF du 30 septembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000861183
RéférenceArrêté du 20 septembre 1978 MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970, JO du 30 septembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 · application
Arrêté du 30 décembre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861183, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).