Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juin 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-12-1970 RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET DU 23-12-1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juin 1987
Publié le1er juillet 1987
PublicationJORF du 1 juillet 1987
NORASEH8700923A
IdentifiantJORFTEXT000000841058
RéférenceArrêté du 22 juin 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-12-1970 RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET DU 23-12-1970, JO du 1er juillet 1987, NOR ASEH8700923ALégifrance →

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Arrêté du 30 décembre 1970 · modifie
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