Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1988 RELATIF A LA GESTION DE L'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES (IRCANTEC)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1988
Publié le3 janvier 1989
PublicationJORF du 3 janvier 1989
NORSPSS8801806A
IdentifiantJORFTEXT000000864007
RéférenceArrêté du 30 décembre 1988 RELATIF A LA GESTION DE L'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES (IRCANTEC), JO du 3 janvier 1989, NOR SPSS8801806ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864007, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).