Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 1975 MODIFIE LES ART. 11, 13, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 25 ET AJOUTE UN ART. 15 BIS A L'ARRETE DU 30-12-1970 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES. (IRCANTEC)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 décembre 1975
Publié le3 janvier 1976
PublicationJORF du 3 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000453283
RéférenceArrêté du 26 décembre 1975 MODIFIE LES ART. 11, 13, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 25 ET AJOUTE UN ART. 15 BIS A L'ARRETE DU 30-12-1970 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES. (IRCANTEC), JO du 3 janvier 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 décembre 1970 · modifie
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