Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1980 MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970. REMPLACEMENT DES ART. 20,21,22 DE L'ARRETE DU 30-12-1970 (VEUVE A PARTIR DE 50 ANS,VEUF A PARTIR DE 60 ANS ET CONJOINT DIVORCE, NON REMARIES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mars 1980
Publié le18 mars 1980
PublicationJORF du 18 mars 1980
IdentifiantJORFTEXT000000655564
RéférenceArrêté du 10 mars 1980 MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970. REMPLACEMENT DES ART. 20,21,22 DE L'ARRETE DU 30-12-1970 (VEUVE A PARTIR DE 50 ANS,VEUF A PARTIR DE 60 ANS ET CONJOINT DIVORCE, NON REMARIES), JO du 18 mars 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 · application
Arrêté du 30 décembre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000655564, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).