Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 janvier 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-12-1970 RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET DU 23-12-1970 MODIFIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 janvier 1989
NatureArrêté
Signé le13 janvier 1989
Publié le21 janvier 1989
PublicationJORF du 21 janvier 1989
NORSPSS8900076A
IdentifiantJORFTEXT000000318891
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 décembre 1970 · modifie
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