Article 1 LEGIARTI000006382380
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 janvier 1989 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 modifié
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 janvier 1989
NatureArrêté
Signé le13 janvier 1989
Publié le21 janvier 1989
Articles3 articles en vigueur
NORSPSS8900076A
IdentifiantLEGITEXT000006058750
Article 2 LEGIARTI000006382381
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables au 1er janvier 1989.
Article 3 LEGIARTI000006382379
1. Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 décembre 1970 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 janvier 1989).