Journal officiel · Décret
Décret n°76-405 du 10 mai 1976 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION AUX ASSURES RELEVANT DE L'EX-REGIME LOCAL D'ASSURANCE DES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE DE LA LOI 751279 DU 30-12-1975 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ACCES A LA RETRAITE DE CERTAINS TRAVAILLEURS MANUELS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mai 1976
NatureDécret
Signé le10 mai 1976
Publié le12 mai 1976
PublicationJORF du 12 mai 1976
IdentifiantJORFTEXT000000502489
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°75-1279 du 30 décembre 1975 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°76-405 du 10 mai 1976 - art. 1 (Ab) · spec appli
Décret n°77-1027 du 7 septembre 1977 · modifie
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · modifie
Cessation anticipée d'activité - art. 5 (P)
Code de la sécurité sociale. - art. D357-8 (V) · concordance
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.