Journal officiel · Décret

Décret n°77-1027 du 7 septembre 1977 MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 76405 DU 10-05-1976 (LES MOTS 42 ANS D'ASSURANCE SONT REMPLACES PAR LES MOTS 41 ANS D'ASSURANCE) RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A LA RETRAITE DE CERTAINS TRAVAILLEURS MANUELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 septembre 1977
Publié le14 septembre 1977
PublicationJORF du 14 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000337408
RéférenceDécret n°77-1027 du 7 septembre 1977 MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 76405 DU 10-05-1976 (LES MOTS 42 ANS D'ASSURANCE SONT REMPLACES PAR LES MOTS 41 ANS D'ASSURANCE) RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A LA RETRAITE DE CERTAINS TRAVAILLEURS MANUELS, JO du 14 septembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-405 du 10 mai 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°76-405 du 10 mai 1976 - art. 1 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337408, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).