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Loi n°75-1279 du 30 décembre 1975 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ACCES A LA RETRAITE DE CERTAINS TRAVAILLEURS MANUELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1975

NatureLoi

Signé le30 décembre 1975

Publié le31 décembre 1975

PublicationJORF du 31 décembre 1975

IdentifiantJORFTEXT000000699032

Référence

Loi n°75-1279 du 30 décembre 1975 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ACCES A LA RETRAITE DE CERTAINS TRAVAILLEURS MANUELS, JO du 31 décembre 1975

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Cité par 8 textes

Arrêté du 30 décembre 1970 - art. 16 (M)

Décret n°72-526 du 29 juin 1972 - art. 16 (Ab)

Décret n°72-533 du 29 juin 1972 - art. 2 (Ab)

Loi n°75-1279 du 30 décembre 1975 - art. 4 (V)

Décret n°76-405 du 10 mai 1976 · modifie

Décret n°76-604 du 7 juillet 1976 · application

Code de la sécurité sociale. - art. D542-4 (M)

Convention collective nationale du 2 février 1976 - art. 35 (Rempl)

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